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Conditions Générales de Vente

1. CLAUSE GÉNÉRALE

Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables aux ventes sur notre Site et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de MGC International. Toutes commandes ou ventes sont soumises aux conditions générales ci-après que l'acheteur déclare accepter expressément et sans réserve, par sa seule lecture et son acceptation spécifique lors de sa visite sur le Site MGC, puis en validant sa commande.

MGC International peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est impératif que celles-ci soient relues à chaque visite du Site MGC (ci-après désigné le " Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en cochant la case « oui, j’accepte » relative aux dites conditions et en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales après les avoir lues.

 

2. PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT, PÉNALITÉS

Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la facturation. Ils sont stipulés, en EUROS et en TTC au départ de nos locaux, les frais de livraisons sont en sus.

Nos prix sont fixés en fonction des conditions économiques et notre Société se réserve le droit de les modifier à tous moments en cas de fluctuation de ces conditions mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Les prix sont payables à PARIS sans qu'un quelconque moyen de paiement utilisé puisse modifier ce lieu de paiement.

Toutes les ventes se font par PAIEMENT COMPTANT et par avance du prix et des frais d’envoi, et ceci avant l'expédition des marchandises.

Les ventes à partir de notre Site sont payables par carte bancaire sur une plate forme sécurisée de notre banque, la Caisse d’Epargne. Pour le règlement par carte bancaire, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Afin de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, nous pourrons être amené à vous demander de nous faire parvenir par courrier, par fax ou par e-mail, une photocopie de votre carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Dans ce cas, votre commande ne sera acceptée qu’après avoir reçu ces justificatifs.

Cependant, pour toute commande supérieure à 300 € TTC, il vous est demandé de prendre contact avec notre Service Client, seul habilité à traiter votre commande, et de payer par virement bancaire.

Il est précisé, qu’en cas de recouvrement forcé de la créance de MGC International, l'acheteur, qui l’accepte expressément en acceptant les présentes conditions générales de vente, supportera en sus de tous les frais de recouvrement (frais et honoraires d'Huissier, dépens, indemnité compensatrice des frais et honoraires d'Avocat etc...), des intérêts au taux légal majoré de 5 points, et une indemnité forfaitaire de 15 % du montant des sommes dues en principal, intérêts et accessoires.

 

3. COMMANDES - COMMANDE MINIMUM - LIVRAISONS - TRANSPORT - RÉCLAMATIONS - REPRISE DES MARCHANDISES

Passer une commande :

Pour passer votre commande, nous mettons quatre moyens à votre disposition :

- l’Internet avec notre Site: www.mgc.fr 24/24h et 7/7j

- notre adresse électronique : mgc@mgc.fr

- notre numéro de téléphone au : 0 825 00 96 96 (0,15 € TTC / Min)

- par courrier, accompagné de votre commande, des conditions générales de vente signées par vos soins et de votre mode de paiement, adressé à : MGC International, Service clients, Site MGC, 14 Passage de l’Industrie – 75010 Paris (France) - Fax N° (33) 01 53 24 96 98.

Commande minimum et livraisons :

Nos expéditions sont faites pour toutes commandes d'un montant minimum de 50 Euros TTC, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison vous est indiqué avant la validation de votre achat et dépend du poids des produits choisis.

Les marchandises sont expédiées dans la limite des stocks disponibles en port dû au départ de nos locaux pour la France Métropolitaine. Tous les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et facturés dès la commande. Pour d’autres destinations nous consulter par courrier électronique ou par téléphone.

Modes de livraison :

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. MGC International vous propose 2 modes de livraison :

1) La livraison Express

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h, au départ de notre dépôt, grâce à Chronopost. Votre commande passée avant 10h sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le site.

2) La livraison Standard

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h, au départ de notre dépôt, grâce au service Colissimo suivi. Votre commande passée avant 10h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site.

Délais de livraison :

MGC International met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste, 15 jours auprès de Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

En cas de non-conformité avérée, l’Acheteur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais de renvoi sont à la charge de l'Acheteur.

En règle générale, les délais de livraison prévus lors des commandes sont donnés à titre purement indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de prétendre à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts.

Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24h est possible quant à la livraison de votre commande à partir de notre Site. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par MGC International.

Dans le seul cas de vente sur le Site: Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé :

MGC international vous permet de bénéficier de 14 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, éventuellement, une assurance auprès du transporteur, pour le montant de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé.

Clauses générales sur le transport des marchandises – les risques – les réclamations – les retours – les défauts des marchandises :

Dans tous les cas les marchandises voyagent aux charges, risques et périls de l'acheteur dès leur départ des entrepôts ou usines du vendeur. Ce principe ne saurait souffrir de dérogation par le fait de la prise en charge de tout ou partie du transport par notre Société, celle-ci n'agissant alors que comme simple mandataire de l'acheteur. Quel que soit le mode de transport adopté, le destinataire devra prendre toutes mesures conservatoires prévues par la Loi, sous peine d'engager sa responsabilité personnelle dans les conséquences dommageables qui pourraient affecter nos marchandises au cours de leur transport ou après leur livraison. L'acheteur devra faire son affaire personnelle des manquants, de la détérioration totale ou partielle de la marchandise, sauf à avoir souscrit une assurance des marchandises, il devra notamment notifier au transporteur dans les 3 jours sa protestation motivée par lettre Recommandée AR conformément à l'article 105 du Code de Commerce.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans les 3 jours par courrier à MGC International - 14 Passage de l’Industrie 75010 Paris (France).

Passé un délai de 15 jours après réception de la marchandise, aucune réclamation, concernant la nature, la conformité et la qualité de la marchandise, ne pourra être admise auprès du vendeur et aucune reprise de marchandise non justifiée ne pourra être exigée par l'acheteur. Elle ne pourra être admise qu'après accord préalable et par écrit de notre Société et aux frais de l'acheteur, sous réserve de tous dommages et intérêts.

 

4. FORCE MAJEURE ET CAS FORTUIT - EMPECHEMENT ET PÉNURIE

Notre Société est libérée de toute obligation de livraison par tous cas fortuits ou de force majeure et d'une manière générale par tous faits en dehors de son contrôle, tels que grève, arrêt et accident des machines, difficultés d'approvisionnement, interruption des transporteurs, incendie, etc...

 

5. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse avec l'acheteur qui accepte de se soumettre aux dispositions de la Loi L N° 80-335 du 12 mai 1980, MGC International conserve la propriété des marchandises vendues et désignées dans les documents contractuels, jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires.

Les dispositions de la présente clause ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur dès le départ des entrepôts ou des usines du vendeur, des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner ou subir.

L'acheteur s'oblige à assurer les marchandises, objets de la vente et à justifier de toute réquisition de l'existence d'une telle assurance comportant délégation au profit du vendeur.

L'acheteur s'oblige à permettre à tout moment l'identification et la revendication de la marchandise étant convenu que la marchandise en stock est réputée afférente aux marchandises impayées.

L'acheteur prendra sous sa responsabilité toutes mesures de nature à assurer le respect des obligations découlant des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve la faculté, en cas de manquement à l'une des obligations souscrites et après simple constatation de celui-ci, de procéder immédiatement à la reprise de la marchandise.

 

6. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Faute par l'acheteur de respecter l'une des obligations lui incombant du fait des présentes conditions générales et notamment de s'acquitter valablement et effectivement, du prix et des frais de livraisons, lors de la commande, toutes les ventes que nous avions conclues avec lui et qui n'auraient pas encore été payées se trouveront résolues de plein droit, vingt quatre heures après une mise en demeure, par courrier électronique, l’informant de l’échec du moyen de paiement, et de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause, qui demeurerait sans effet. De convention expresse, nous serons en droit de ne procéder à aucune livraison des marchandises en question ou, s’il s’avérait qu’elles ont déjà été livrées ou qu’elles soient en cours de livraison, de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises, objet de la vente ou des ventes par simple ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de PARIS, statuant en matière de référé, ou, à la volonté du vendeur, du Président du Tribunal de Commerce du lieu de situation des marchandises dont s'agit.

Dans ce cas de résolution, MGC International aura droit en outre à une indemnité fixée forfaitairement et définitivement à 15 % des sommes lui restant dues sur les ventes résolues, en sus de tous les frais, dépens et indemnités judiciaires.

 

7. REMISES

Aucune remise ne constitue un droit acquis pour l'acheteur malgré toutes les remises antérieurement accordées et quels que soient leur nombre ou leur importance.

Les commandes qui auraient bénéficié de remise en raison de leur importance ou de conditions particulières et qui ne pourraient être entièrement honorées dans l'immédiat seront partiellement livrées, le solde de cette commande étant simplement reporté. L'acheteur ne pourra se prévaloir des délais d'exécution pour annuler le solde de cette commande.

 

8. SUPPORTS PUBLICITAIRES

Tous les supports publicitaires mis à titre gratuit à la disposition du client sont et demeurent la propriété de MGC International. Aussi MGC International se réserve le droit de les retirer.

 

9. EXPORTATION ET RÉEXPORTATION

Sous réserve des règles applicables à l'intérieur de la CEE et sauf accord exprès de notre société, l'acceptation des présentes conditions générales de vente implique l'engagement par l'acheteur de ne vendre les produits que dans le pays où ils lui ont été expédiés par notre société.

 

10. ENGAGEMENT CONTRACTUEL

Nos conditions générales de vente sont libellées sur notre Site, avec deux cases spécifiques à cocher pour les accepter ou les refuser, mais encore, au verso de nos bons de commande, bons de livraison, factures, tarifs. Seules ont force contractuelle les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande et telles que portées sur notre Site. Chacun des documents précités rappelle que nos acquéreurs ont eu connaissance de celles-ci et qu'ils les acceptent expressément et sans réserve.

Partant de tous ces éléments, nos conditions générales de vente constituent bien un contrat synallagmatique.

 

11. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

De convention expresse, tous litiges qui s'élèveront entre vendeur et acheteur, quels que soient la nationalité ou le lieu de résidence du client, le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, seront, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social, soit le Tribunal de Commerce de PARIS, ou son Président, en matière de référé.

 

12. LOI APPLICABLE

Les parties conviennent de soumettre leurs relations contractuelles à la Loi Française.

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